Conditions Générales de Vente - Boutique en ligne de cosmétiques Avril


Préambule

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la marque de cosmétiques Avril, www.avril-beaute.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Le Site et son exploitant la société Microcosme SAS sont ci-après dénommés « AVRIL ».

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et AVRIL sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles AVRIL procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par AVRIL au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par AVRIL sur son Site.


En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet d’AVRIL emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.


AVRIL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.avril-beaute.fr, disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables à l'Acheteur.

 

Article 2 - Identité de la Société

 

Nom : Microcosme SAS

Adresse : 59 avenue Albert Calmette - 59910 Bondues - France

Siren : 538 712 217 RCS Roubaix-Tourcoing

N° TVA : FR69 538 712 217

 

Article 3 - Formation du contrat et commandes

 

3.1. Tarifs

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet d’AVRIL, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par AVRIL à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.


Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par AVRIL. Ainsi, AVRIL conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.


Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AVRIL au sein de son Site Internet.

 

3.2. Caractéristiques des produits

 

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet d’AVRIL.


AVRIL est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.


Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet d’AVRIL, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.


Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AVRIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.


AVRIL ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.


Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Service Clients Avril par e-mail à contact@avril-beaute.fr ou par téléphone au 03 20 70 81 78 (prix d’un appel local depuis la France), ou au +33 3 20 70 81 78 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez-nous du Site Internet d’AVRIL.

 

3.3 Disponibilité

 

Les offres présentées par AVRIL sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.


En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.


En cas d'annulation totale de la Commande :

- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

- Le Service Clients d’AVRIL prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.


En cas d'annulation partielle de la commande :

- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,

- L'Acheteur sera livré des produits disponibles,

- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque d’AVRIL.

 

3.4. Commande

 

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.


L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.


A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.


Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.


A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.


La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par AVRIL par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).

 

En outre, AVRIL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d’AVRIL, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.


Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande.


AVRIL recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

 

Ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité d’AVRIL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par AVRIL, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 - Paiement

 

4.1. Moyens de paiement

 

L'Acheteur garantit à AVRIL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet d’AVRIL et auprès du Service Clients d’AVRIL sont les suivantes : Carte Bleue, Visa. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne.

 

4.2. Moyens de paiement

 

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.


L'Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l'un des moyens de paiement visés ci-avant, auprès du Service Clients d’AVRIL au 03 20 70 81 78 (prix d’un appel local depuis la France), ou au +33 3 20 70 81 78 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez-nous du Site Internet d’AVRIL.


Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).


Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion d’AVRIL, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.


En outre, AVRIL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d’AVRIL, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

 

4.3. Sécurité dans les opérations de paiement

 

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à AVRIL le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.


En outre, AVRIL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées par AVRIL, dans les conditions prévues à l'article 2.3 des Conditions Générales d'Utilisation.


Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par AVRIL aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.


AVRIL utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "CM-CIC paiement". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, "CM-CIC paiement" utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

 

Article 5 - Livraison

 

5.1. Règles générales

 

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Seules les commandes à livrer dans les pays suivants pourront être honorées :

- France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco,

- Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne, Italie, Espagne.


Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet d’AVRIL.

 

5.2. Caractéristiques des modes de livraison du Site avril-beaute.fr

 

5.2.1. Modes de livraison pour la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco


- Livraison Colissimo de La Poste


Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.


Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.


Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.


Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix d’AVRIL.


Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.


- Livraison en Point Relais Mondial Relay

 

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais Mondial Relay choisi par l’Acheteur lors de la Commande. L'Acheteur est alors informé par e-mail (à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de la Commande ; ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, les responsabilités d’AVRIL et de Mondial Relay ne sauraient être engagées) par Mondial Relay qu’il peut venir y retirer son colis avant un délai de 14 jours. Une pièce d’identité de l’Acheteur en cours de validité devra être présentée pour le retrait du colis.

 

Passé le délai de 14 jours, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix d’AVRIL.

 

Aucune contestation relative au retrait en lui-même du colis n'est possible si le colis apparaît comme ayant été retiré, le système informatique (flashage) du point relais faisant foi.


5.2.2. Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1


A noter qu’AVRIL se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix d’AVRIL sera sans conséquence pour l'Acheteur.


- Livraison par La Poste (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne, Italie, Espagne)

                                                                                                   
Les modalités de livraison par les services postaux locaux diffèrent d'un pays à l'autre.


De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.


Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par AVRIL, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.


Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.


Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à AVRIL et l'Acheteur remboursé, par tout moyen au choix d’AVRIL, du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.


Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.


- Livraison en Point Relais Mondial Relay (Belgique, Luxembourg, Espagne)


Les modalités sont les mêmes que pour la France métropolitaine (voir point 5.2.1).


5.3. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé


- Livraison par La Poste :


• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et AVRIL.

• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, ou un constat d'anomalie (la dénomination varie selon les pays)

• Signaler l'anomalie auprès du Service Clients d’AVRIL :

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

- par téléphone au 03 20 70 81 78 (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 3 20 70 81 78 depuis l'étranger,

• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.


- Livraison par Mondial Relay :

 

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et AVRIL.

• Laisser le colis au point relais.

• Signaler l'anomalie auprès du Service Clients d’AVRIL :

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

- par téléphone au 03 20 70 81 78 (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 3 20 70 81 78 depuis l'étranger.


5.4. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

 
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients d’AVRIL

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

- par téléphone au 03 20 70 81 78 (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 3 20 70 81 78 depuis l'étranger,


Le Service Clients d’AVRIL pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

 

5.5. Délais de livraison

 

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :


- Colissimo de La Poste : 3 à 4 jours ouvrables

- Point Relais Mondial Relay : 3 à 4 jours ouvrables


Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.


Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

 

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande :

- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,

- par téléphone au 03 20 70 81 78 (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 3 20 70 81 78 depuis l'étranger,


Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à AVRIL ou au transporteur, AVRIL procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par AVRIL au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à AVRIL. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.


Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à AVRIL ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.

 

Article 6 - Droits et délais de rétractation

 

6.1. Délai d'exercice du droit de rétractation

 

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.

Cependant, soucieux d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, AVRIL accepte le retour par voie postale ou par dépôt en Point Relais Mondial Relay pendant deux (2) mois à compter de la date de réception de la Commande.

 

6.2. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

 
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.


6.3. Frais de retour

 

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge d’AVRIL).

Cependant, pour faciliter la vie de ses Acheteurs, AVRIL prendra en charge tous les retours par voie postale depuis la France Métropolitaine y compris la Corse, pendant le délai d’exercice du droit de rétractation précisé à l’article 6.1.

 

6.4. Modalités d'exercice du droit de rétractation

 

Le droit de rétractation s'exerce par l'Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) ou par dépôt en Point Relais Mondial Relay, en utilisant l’étiquette envoyée par AVRIL par courrier électronique. L'Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu'à la condition qu'il n'ait ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu'intacts et dans leur emballage d'origine.

Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.

Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 2 mois ne seront pas acceptés.

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier/colis doit envoyer le colis ou le courrier à l'adresse suivante :


Microcosme

Service retours Avril

59 avenue Albert Calmette

59910 Bondues

FRANCE

AVRIL n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

 

Article 7 - Réserve de propriété

 

AVRIL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

 

La marque AVRIL, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive d’AVRIL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.


Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’AVRIL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

 

Article 9 - Signature et preuve

 

AVRIL œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, AVRIL ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.


A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. AVRIL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.


La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AVRIL et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

Article 10 - Responsabilité

 

10.1. Capacité

 

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. AVRIL ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet d’AVRIL, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

 

10.2. Limitation de responsabilité

 

La responsabilité d’AVRIL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’AVRIL.


Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet d’AVRIL ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. AVRIL ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité d’AVRIL ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.


AVRIL DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE D’AVRIL SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR À AVRIL.


Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre AVRIL doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. AVRIL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 11 - "Informatique et Libertés"

 

AVRIL collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1564952).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l'exécution de la commande. Ces informations pourront également être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire. En effet, AVRIL, afin de permettre à l’Acheteur de bénéficier d'un maximum d'offres commerciales, est amené à communiquer les informations le concernant à des entreprises partenaires.

Si l’Acheteur souhaite s’y opposer, il lui suffit de nous en informer en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous du Site Internet d’AVRIL, ou en contactant le Service Clients par téléphone au 03 20 70 81 78 (prix d'un appel local depuis la France), ou au +33 3 20 70 81 78 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez-nous du Site Internet d’AVRIL.

                                                                              

En cas de collecte de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

 

Article 12 - Modifications

 

AVRIL se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, AVRIL conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

           

Article 13 - Généralités

 

13.1. Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

13.2. Non-renonciation

 

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

13.3. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les ventes de produits par AVRIL sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE AVRIL ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

 

13.4. Durée

 

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par AVRIL jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

 

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